La DDGOS évolue dans un environnement réglementaire dense, en constante évolution, qui nécessite une capacité de veille et de coordination des textes réglementaires particulièrement réactive. Dans ce cadre, le cabinet de la DDGOS assure non seulement une veille juridique stratégique, mais également la coordination de l’analyse et de la mise en œuvre des textes réglementaires qui impactent l’Assurance Maladie. Le/la titulaire du poste aura un rôle central dans l’anticipation des évolutions normatives, la sécurisation juridique des actions de la DDGOS et la représentation de l’organisme dans le cadre de comités institutionnels et des travaux interministériels.

Au sein de la DDGOS, sous la responsabilité de la directrice de cabinet, en tant que responsable de la Veille Juridique et de la Coordination des Textes Réglementaires, vous serez principalement chargé(e) :

Veille juridique :
- Assurer la veille réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale dans les domaines clés du droit de la sécurité sociale et du droit de la santé
- Fournir des analyses juridiques stratégiques pour anticiper les impacts des réformes.
- Diffuser des notes d’alerte et des synthèses à destination des directions métiers et du réseau.

Coordination des textes réglementaires et des instructions ministérielles :
- Coordonner les travaux de la CLR et assurer la représentation de la DDGOS
- Piloter la relecture et la consolidation des notes sur les projets de textes réglementaires impactant la DDGOS et assurer le lien avec le ministère la santé,
- Participer aux consultations interministérielle et notamment sur les instructions ministérielles dans le cadre des CNP
- Suivre l’ensemble du cycle de vie des textes réglementaires : de la conception à la publication, en assurant leur appropriation en interne (supports, fiches explicatives...).

Pilotage stratégique :
- Définir et suivre les indicateurs de performance de la mission de veille juridique et de celle relative à la coordination des textes réglementaires
- Coordination et animation des sujets juridiques transversaux commun à plusieurs directions/départements de la DDGOS
- Contribuer à la stratégie juridique globale de la DDGOS
- Assurer une mission de conseil auprès des directions de la DDGOS.

En tant que de besoin, coordination des travaux de la direction déléguée :
- Coordonner les projets transverses des entités de la direction et assurer en propre la responsabilité de certains dossiers transverses.
- Coordonner la préparation et veiller à la qualité des dossiers de réunion adressés au directeur général.
- Coordonner les réponses de la direction aux différents corps de contrôle et missions d’audit.
- Préparer et co-animer les réunions de direction et en élaborer le relevé de décisions.

Niveau d'études & profil recherché :
EN3S, Bac +5 en droit (droit public, droit de la santé, droit social, ou droit des institutions).

Une spécialisation ou une formation complémentaire en politiques publiques, affaires institutionnelles ou administration publique est un atout.

Expérience :
- Expérience significative dans une fonction juridique stratégique dans un organisme public, une autorité administrative, ou un ministère.
- Pratique avérée de la veille réglementaire, de la rédaction normative et du travail en environnement institutionnel complexe.

Compétences techniques :
- Expertise en droit de la sécurité sociale et en droit de la santé.
- Solide compréhension du processus d’élaboration des textes.
- Maîtrise des outils de veille juridique et de gestion documentaire.
- Capacités rédactionnelles et d’analyse très élevées.

Atouts :
- Rigueur et sens de la décision.
- Forte capacité d’adaptation et réactivité.
- Diplomatie, sens politique, qualités relationnelles affirmées.