La lutte contre la fraude est une des priorités de l’Assurance Maladie. Le résultat du montant des préjudices financiers détectés et stoppés est en constante progression avec plus de de 465 millions d’euros de préjudices financiers détectés et stoppés en 2023 et plus de 10.000 actions contentieuses engagées en 2023 pour sanctionner les fraudes, fautes et abus des assurés, employeurs, offreurs de soins et prestataires de biens et services.

Le Département du Droit des Contentieux (DDC) de la Direction du Contrôle et de la Lutte contre les Fraudes est composé d’un responsable, de 2 juristes d'entreprise et d’une assistante projet. Ses missions sont notamment les suivantes :

- Assure une expertise juridique sur le contrôle contentieux et la lutte contre la fraude, - Gère et coordonne les procédures d’avis du directeur général UNCAM émis sur les pénalités financières décidées par les directeurs d’organismes du réseau,

- Assure une veille législative et réglementaire, ainsi que jurisprudentielle, dans le domaine de la lutte contre la fraude et propose des évolutions législatives et réglementaires,

- Participe à la formation des agents du réseau en charge du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude.

Concrètement, vos principales missions ?

- Apporter une expertise juridique aux organismes du réseau dans leurs activités de contrôle contentieux et de lutte contre la fraude, notamment des établissements de santé ou médico-sociaux, et dans leurs procédures de recouvrement amiable et forcé.

- Apporter un soutien juridique en lien avec les départements investigations et contrôle interne, à l’élaboration des programmes nationaux de contrôle avec suites contentieuses.

- Contribuer à des actions de formation des agents du réseau (en CPAM) en charge du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude,

- Animer des groupes de travail.

Ce que l’on va rechercher chez vous ?

Une formation juridique de niveau BAC+5, complétée par une première expérience confirmée de 2 ans minimum en tant que juriste dans le cadre du contrôle contentieux.

La connaissance du contrôle contentieux des établissements de santé et des établissements médicaux sociaux ainsi que des procédures de recouvrement amiable et forcé des créances serait appréciée.

 Compétences requises :

- Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse,

- Bonne capacité rédactionnelle,

- Capacité d'anticipation et de réactivité, adaptabilité,

- Sens de la confidentialité, discrétion,

- Bon relationnel, aptitudes à travailler en équipe et sur des sujets transverses dans des délais impartis.

- Savoir faire preuve de créativité, de rigueur et d'autonomie.

Pourquoi nous rejoindre ?

“Agir ensemble, protéger chacun”
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif (82 000 collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés.

A sa tête, avec plus de 2 500 salariés répartis sur un siège parisien et 16 sites en province, la
Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, coordonne et appuie les organismes locaux qui composent ses réseaux.

Intégrer la CNAM c’est aussi pouvoir bénéficier :
- d’une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu’à 2 à 3 jours, 20 RTT annuels) ;
- de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, DRSM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)
- d’un CSE attractif (sport, loisirs, voyages, …);
- d’un forfait mobilité durable ou d’un remboursement du titre de transport à 75%;
- des services du restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.

 
Mentions légales
La Cnam est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité. A la Cnam, seules vos compétences et votre motivation comptent : cet emploi est ouvert à
toutes et à tous et fera l'objet d'une adaptation du poste de travail si nécessaire.

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'organisme (et sera tenu au secret professionnel).